Règlement

•   1) L'envoi de mail non sollicités à des personnes, leur demandant de se connecter à Soleil-13.Ptc "PRIVE" sans aucun accord préalable n'est pas seulement contre notre politique, mais il est également illégal. Nous avons la tolérance zéro contre le spamming et si nous recevons une seule plainte contre vous pour envoyer du courrier indésirable, nous vérifierons d'abord que le spam a eu lieu et nous supprimerons tous les fonds dans votre compte. Si vous êtes coupable de spamming une deuxième fois, nous vérifierons le deuxième incident et prendrons les mesures nécessaires pour mettre fin à votre compte.

•   2) Vous avez un seul compte. Ne tentez pas d'en créer plusieurs ou tous vos comptes seront résilié. Vous ne devriez jamais avoir besoin d'un autre compte. Si vous avez oublié votre nom d'utilisateur,sur simple demande, toutes les informations dont vous avez besoin vous seront envoyées par e-mail.

•   3) Vous pouvez avoir d'autres personnes de votre famille, mais seulement un membre par ordinateur.

•   4) Nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans avertissement ni préavis. Si nous décidons de donner un avis, nous vous en informerons par e-mail. Si vous êtes pris à tricher de quelque manière que ce soit, votre compte sera supprimé sans préavis.

•   5) Tous les paiements sont effectués par l'intermédiaire de PayPal et aucun autre mode de paiement n'est utilisé en ce moment. Vous devez demander manuellement le paiement. Les demandes seront traitées et publiées dans les 7 jours ouvrables. Vous devez accumuler au moins 2 € pour que le paiement soit émis.

•   6) Vous devez avoir une adresse e-mail valide et une adresse PayPal valable pour vous inscrire à notre programme. Toutes les adresses e-mail sont vérifiées et le système ne vous permet pas de vous inscrire sans valider au moins votre e-mail en premier. Une vérification e-mail vous est envoyé lors de l'enregistrement.

•   7) Notre taux de rémunération actuel est de 0,002€ pour chaque site Web que vous visitez.

•   8) Vous pouvez soumettre un nombre illimité de personnes à s'inscrire au programme.

•   9) Les coûts publicitaire sont à payer via PayPal. PayPal accepte les principales cartes de crédit, virements bancaires et PayPal fonds.

•   10) En rejoignant Soleil-13.Ptc "PRIVE", vous convenez que vous serez entièrement responsable de toute imposition requise par vos autorités gouvernementales. En raison de notre statut international, nous ne pourrons pas le faire pour vous.

•   11) Vous n'êtes pas un employé de Soleil-13.Ptc "PRIVE" et vous n'êtes pas un entrepreneur indépendant pour Soleil-13.Ptc "PRIVE". Nous ne sommes qu'un lien entre l'annonceur et le consommateur. Vous ou Soleil-13.Ptc "PRIVE" a le droit de mettre fin à votre inscription à tout moment.

•   12) Nous avons le droit de modifier nos conditions d'utilisation à tout moment, sans consentement préalable ou avis. Derniers avis sera transmis via le Soleil-13.Ptc "PRIVE" ou par e-mail.